I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente qui sont présentées ici sont utilisées pour établir une relation commerciale contractuelle entre M’Gourmand et les clients du site m-gourmand.com. Les clients sont tenus de prendre connaissance de ces dispositions avant de passer commande de produits, et leur achat de produits sur le site constitue une acceptation explicite des termes qui sont énoncés. Si des contradictions existent entre les conditions générales de vente et tout autre document présent sur le site, les conditions générales de vente prévalent.

II. PRIX

Les tarifs affichés sur le site m-gourmand.com sont en euros et incluent toutes les taxes, sauf les frais d’expédition qui ne sont pas compris. Le prix indiqué sur le récapitulatif de la commande est le prix final, y compris le prix de chaque produit ainsi que les frais de port.

M’Gourmand se réserve le droit de modifier la gamme de produits et les prix à tout moment, en fonction de différents facteurs, notamment ceux liés aux fournisseurs. Cependant, les produits seront facturés en fonction des tarifs en vigueur au moment où la commande est passée, sous réserve de disponibilité.

La vente est conclue sous réserve de propriété, ce qui signifie que les produits restent la propriété de M’Gourmand jusqu’au paiement complet du prix.

III. PROMOTIONS

Les promotions de M’Gourmand sont soumises à la disponibilité des produits en stock. Elles ne peuvent pas être combinées avec d’autres promotions ou avantages. Les offres en lots de 2 sont exclusives à M’Gourmand, s’appliquent automatiquement dans le panier et ne peuvent pas être cumulées avec d’autres promotions en cours sur le site. Les remises fidélité ne sont pas applicables lorsqu’une offre commerciale est utilisée, mais le montant de la commande est tout de même pris en compte pour le calcul du niveau de fidélité.

Les frais de port sont calculés sur le montant total du panier, une fois toutes les remises déduites.

IV. COMMANDE

Les clients de M’Gourmand peuvent passer une commande sur le site internet de l’entreprise, situé à l’adresse www.m-gourmand.com. En cliquant sur le bouton « Valider », le client reconnaît sans réserve avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Les enregistrements de données de M’Gourmand et du système de paiement constituent une preuve des transactions. Après validation de la commande, M’Gourmand envoie une confirmation par email. Il n’y a pas de montant minimum de commande.

Les ventes par carte bancaire ne sont considérées comme conclues qu’après acceptation du paiement par les systèmes de paiement sécurisé et confirmation de la commande par M’Gourmand.

Les ventes par chèque ne sont considérées comme conclues qu’après réception et encaissement du chèque.

M’Gourmand se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client. Le client doit fournir des informations exactes, telles que l’adresse e-mail, le nom, l’adresse de livraison, la ville, le code postal et le téléphone.

M’Gourmand ne sera pas responsable de toute impossibilité de livraison en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire. Une fois que la commande est préparée par le service logistique de M’Gourmand, elle ne peut plus être annulée.

V. APPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE (ABONNEMENT)

M’Gourmand propose un abonnement permettant de planifier des commandes automatiques à une fréquence choisie. Cette option est disponible uniquement en France et nécessite un paiement par carte bancaire. En souscrivant à cet abonnement, vous pouvez bénéficier d’une remise de 10% sur votre commande d’abonnement, jusqu’à un maximum de 20 euros de remise.

Nous vous aidons :
Afin de déterminer la fréquence de livraison idéale pour vos croquettes, nous vous suggérons d’utiliser notre calculateur de dose recommandée. Ce dernier vous permettra de déterminer la durée de votre sac de croquettes et ainsi de choisir la fréquence de livraison la plus adaptée à vos besoins. Nous offrons une gamme de fréquences allant de 2 à 20 semaines pour vous permettre d’être livré directement à votre domicile.

Les produits concernés :
Les articles qui sont disponibles pour l’abonnement peuvent être reconnus grâce au logo qui les identifie, qu’il s’agisse de croquettes, de friandises ou de boîtes d’alimentation humide.

Si vous changez d’avis ?
Il est possible de changer la fréquence de livraison de votre commande d’abonnement à tout moment en vous rendant dans la section « Mes abonnements » de votre compte. Vous pouvez également modifier les quantités du contenu de votre commande jusqu’à la veille de son envoi. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire à tout moment après avoir reçu deux expéditions, jusqu’à la veille de la prochaine expédition.

En ce qui concerne la facturation ?
Avant chaque expédition de commande, vous recevrez la facture correspondante. À la souscription de l’abonnement, aucun acompte ne vous sera demandé.

Vous souhaitez souscrire à différents abonnements ?
En optant pour plusieurs abonnements en même temps, vous pouvez sélectionner des dates de livraison distinctes.

Expéditions
Le coût d’expédition de votre commande régulière sera calculé en fonction du montant total de votre commande.

Moyens de paiement
Les paiements des abonnements sont exclusivement effectués par carte bancaire. En s’abonnant, le client autorise le système bancaire Stripe à stocker en toute sécurité les informations de sa carte bancaire. Le client donne également à Stripe l’autorisation de demander une déduction sur sa carte bancaire à chaque envoi des produits d’abonnement. Les avoirs disponibles sur le compte client ne peuvent pas être utilisés pour payer l’abonnement.

Promotions
Si un client décide de souscrire à un abonnement pour un produit en promotion au moment de la souscription, la promotion sera appliquée pour la durée de la promotion ou jusqu’à épuisement des stocks promotionnels (à l’exception des produits avec des offres de « kilos offerts » et/ou des articles offerts, qui ne sont pas éligibles à l’abonnement). Pour les livraisons suivantes, le client sera facturé au prix affiché sur le site au moment de l’expédition de l’abonnement. Si une promotion (à l’exception des produits comportant des « kilos offerts » et/ou des articles offerts, qui ne sont pas éligibles à l’abonnement) se produit pendant l’abonnement, le client bénéficiera automatiquement de la promotion.

VI. LES PRODUITS

Les produits présentés par M’Gourmand respectent les normes légales françaises en vigueur et sont fabriqués et commercialisés par des fabricants renommés, qui sont responsables de la qualité de leurs produits. M’Gourmand sélectionne les produits de manière indépendante et peut ajouter ou supprimer des produits de son catalogue à tout moment, sans préavis. Les photographies et les dimensions données sur le site ne sont pas contractuelles, et le poids des articles peut varier. Dans le cas où le poids des produits peut varier, le prix au kilogramme est indiqué à titre indicatif.

VII. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nous proposons nos produits dans la limite des stocks disponibles et nous vous informons de la disponibilité des produits à titre indicatif. Pour les produits qui ne sont pas en stock chez nous, nos offres sont soumises à la disponibilité chez nos fournisseurs. Nous vous fournissons des informations sur la disponibilité des produits au moment de la commande, mais celles-ci sont indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs et peuvent être sujettes à des erreurs ou des changements exceptionnels indépendants de notre volonté. Nous nous réservons le droit de fractionner la livraison et les frais de port supplémentaires éventuels seront pris en charge par M’Gourmand.

VIII. LIVRAISON

GLS sera responsable de la livraison des produits à l’adresse fournie par le client. La livraison peut prendre jusqu’à 24/48 heures ouvrées, et si le client n’est pas présent, le chauffeur est en droit de déposer le colis chez un voisin ou dans un point relais proche du domicile. La zone de livraison comprend la France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse. Les DOM-TOM et les pays étrangers ne sont pas couverts. Les délais de livraison sont de 1 à 2 jours ouvrés, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés, et sont indicatifs et non garantis. M’Gourmand ne sera pas responsable des retards de livraison et ne sera pas tenu de verser des dommages et intérêts en cas de force majeure. Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler tout dommage ou manquant au transporteur. Les frais de port sont calculés en fonction du montant du panier, réductions déduites.

Si un client ne réceptionne pas sa commande ou ne la retire pas dans les 10 jours ouvrés, les colis seront renvoyés à M’Gourmand. Pour les colis retirés en points relais, un avoir sera établi au nom du client, correspondant au montant de la commande initiale, moins les frais de port forfaitaires de 5,90 €. Le client pourra utiliser cet avoir pour repasser sa commande et recevoir une livraison selon le cycle normal. Pour les autres modes de livraison, si le colis ne peut être livré pour des raisons liées ou incombant au client, un avoir sera établi au nom du client, correspondant au montant de la commande initiale, moins les frais de port forfaitaires du transporteur utilisé. Le client pourra ensuite utiliser cet avoir pour repasser sa commande et recevoir une livraison selon le cycle normal.

IX. MODES DE PAIEMENT

Le client doit payer le prix des produits immédiatement après avoir passé sa commande. Le prix sera précisé dans la confirmation de commande envoyée par M’Gourmand au client.
Le paiement peut s’effectuer par :

– CARTE BANCAIRE : Visa, EuroCard, MasterCard, CB, Amex.

Nous garantissons la sécurité des transactions par carte bancaire effectuées sur notre site. Vous serez redirigé vers le site de votre banque pour saisir les informations relatives à votre carte bancaire et celles-ci seront cryptées et sécurisées par la banque. Une fois que votre paiement sera validé, votre commande sera traitée immédiatement, et votre carte sera débitée au moment de la commande pour des raisons techniques. Depuis 2009, toutes les banques françaises ont adopté une norme de sécurité appelée « 3D Secure », qui nécessite un code personnel qui n’est pas inscrit sur votre carte bancaire et que votre banque vous communiquera. Nous utilisons également ce système de sécurité 3D Secure pour toutes nos transactions. Notez que pour les commandes et paiements par téléphone, vous devrez connaitre votre code personnel pour finaliser votre transaction.

– CHÈQUE, libellé à l’ordre de M’Gourmand.

Une fois que les 10 jours impartis par la loi Murcef seront écoulés, votre banque vous informera de la bonne réception de votre paiement. Suite à cela, nous serons en mesure d’envoyer votre colis sans délai. À partir de la date d’expédition, vous recevrez un e-mail automatique à 20 heures contenant les coordonnées du transporteur ainsi qu’un lien vous permettant de suivre l’avancement de votre colis en temps réel sur internet.

– PAYPAL

– VIREMENT BANCAIRE

Les différents modes de paiement sont détaillés dans la page « Paiement sécurisé ».

La garantie d’être satisfait :
Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez la renvoyer dans les 14 jours suivant la livraison. M’Gourmand garantit le remboursement ou l’émission d’un bon d’achat pour un article retourné dans son emballage d’origine sans aucune utilisation ou dommage, et accompagné de la facture originale imprimée. Si le client retourne des articles qui sont incomplets, abîmés, endommagés ou sales, ces articles ne seront ni repris ni remboursés. Les articles personnalisés tels que les médailles et les manteaux brodés ne peuvent pas être repris, échangés ou remboursés.

Le client prend à sa charge les frais de retours.

Si vous désirez effectuer un retour d’article, il est recommandé de prendre contact avec nos conseillers par téléphone au 09 88 45 55 55 ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site web. Nos conseillers seront heureux de vous fournir les informations nécessaires et de vous guider dans les procédures à suivre. Ainsi, vous pourrez retourner votre article en toute simplicité.

X. RESPONSABILITÉ

Les images et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles, ce qui signifie que M’Gourmand ne peut être tenu responsable des erreurs dans ces images ou descriptions. De plus, M’Gourmand ne sera pas tenu responsable si un produit est en rupture de stock ou indisponible, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou des communications, ou en cas d’inondation ou d’incendie, ce qui peut entraîner une non-exécution du contrat conclu.

Il est possible que des liens hypertextes sur le site m-gourmand.com renvoient vers d’autres sites. M’Gourmand ne sera pas tenu responsable si le contenu de ces sites ne respecte pas les lois et règlements en vigueur. De plus, le client doit suivre les instructions d’utilisation des produits, qui sont disponibles sur les emballages ou dans les fiches de produits détaillées sur le site m-gourmand.com. M’Gourmand ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client, ni des changements apportés à la composition des articles par les fabricants et/ou les fournisseurs. En tout cas, la responsabilité de M’Gourmand sera limitée au montant de la commande.

XI. POLITIQUE COMMERCIALE

M’Gourmand peut changer sa politique commerciale sans prévenir ses clients à l’avance. Si M’Gourmand découvre qu’un client a utilisé la politique commerciale de manière inappropriée, M’Gourmand peut annuler tout avantage acquis par le client grâce à cette utilisation inappropriée.

XII. DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Le contrat actuel est régi par les lois de France et la langue utilisée dans le contrat est le français. Avant de recourir à une action en justice, le client et M’Gourmand chercheront toujours une solution amiable. Selon les articles 313-1 et suivants du Code pénal, une escroquerie est commise lorsque des manœuvres frauduleuses sont utilisées pour tromper une personne physique ou morale afin qu’elle remette des fonds, des valeurs, des biens ou fournisse un service. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement constitue également un délit d’escroquerie, passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 400 000 €, même en cas de tentative. Pour lutter contre de telles tentatives de fraude, notre site a pour politique de poursuivre pénalement toute personne qui s’en rendrait coupable et de porter plainte en utilisant les informations fournies lors des commandes en ligne, telles que l’adresse IP, le nom, le prénom ou les coordonnées de livraison.

XIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Qui traite vos données ?
La société M’Gourmand, située au 1 rue Célestin Philbois 10410 Saint-Parres-Aux-Tertres et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 844 609 677, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des services proposés par M’Gourmand. Les informations que vous fournissez seront également utilisées par les vendeurs pour traiter vos commandes.

Pour quelles finalités collectons-nous et traitons-nous vos données ?
M’Gourmand rassemble et gère vos données personnelles dans le but de satisfaire les objectifs suivants, expliqués en détail ci-dessous : en premier lieu, pour gérer la relation client et pour améliorer l’interaction avec les clients, optimiser leur expérience utilisateur et répondre à leurs demandes et éventuelles réclamations.
Les informations collectées peuvent être utilisées pour les actions suivantes :

• Permettre la création d’un compte et la gestion des consentements et autorisations pour l’utilisation des données personnelles (comme l’envoi de newsletters et de sollicitations commerciales par voie électronique), afin de bénéficier des services proposés par M’Gourmand, commander des produits et services, suivre les commandes et leur facturation, s’inscrire aux newsletters, etc.
• Reconnaître les clients fidèles et gérer leurs données personnelles en lien avec le programme de fidélité.
• Collecter les commentaires et les avis des utilisateurs.
• Gérer les communications et le suivi des échanges, notamment en cas de litiges, via le service clientèle disponible par téléphone ou messagerie instantanée.
• Gérer les demandes liées à l’exercice des droits, comme l’accès, la rectification et l’opposition conformément à la réglementation sur les données personnelles.
• Gérer le risque d’utilisation frauduleuse des données et des services, en prenant des mesures pour sécuriser les données et les systèmes d’information, y compris la suspension de l’accès à M’Gourmand et au compte en ligne en cas de besoin.
• Gérer les rappels produits et envoyer les informations et documents correspondants.
• Établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics ou des administrations, autorités administratives ou judiciaires, par exemple en cas de risque alimentaire.
• Tracer et administrer les preuves nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires ou pour la gestion du contentieux, y compris les preuves relatives aux commandes.
• Gérer les éventuels contentieux, notamment en lien avec le recouvrement des sommes dues et la gestion des incidents de paiement.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de M’Gourmand, par exemple pour répondre aux demandes de l’administration fiscale.

Il est possible que vos données soient utilisées pour des opérations liées à la prospection commerciale ou à des études visant à améliorer les services proposés par M’Gourmand à ses clients. Cependant, cela se fera dans le respect des autorisations que vous aurez préalablement consenties :

• Envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisées ou non, par courrier postal ou électronique, y compris des notifications mobiles, selon votre profil.
• Analyser votre utilisation de nos services, y compris votre navigation en ligne et vos réactions aux e-mails, afin de mieux comprendre vos intérêts et de vous proposer des offres, du contenu et des services adaptés à votre profil.
• Effectuer ces analyses dans le respect des autorisations que vous nous avez éventuellement accordées, notamment si vous avez consenti à l’utilisation de cookies ou d’autres traceurs.

Si une personne donne son consentement pour que ses données soient utilisées dans le cadre d’opérations de prospection commerciale basées sur le profilage, elle peut retirer son consentement à tout moment. Le fait de retirer son consentement ne rendra pas illégal le traitement de ses données personnelles effectué avant cette révocation.

Les informations que vous fournissez peuvent être utilisées pour effectuer des opérations techniques nécessaires au traitement de vos données personnelles, dans le cadre des objectifs mentionnés précédemment. Cela inclut :

• Les opérations techniques qui permettent de corriger les adresses.
• L’attribution d’un identifiant numérique pour interagir avec vous via différents supports numériques (tels que les sites web, les applications mobiles et les réseaux sociaux) et pour vous envoyer des publicités ciblées.
• Les opérations techniques, organisationnelles et de cybersécurité qui assurent la détection des anomalies et la sécurité de vos données, ainsi que la protection de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

Pourquoi les traitements de vos données à caractère personnel ont-ils lieu ?

• Pour fournir les services de M’Gourmand
• Si vous avez donné votre accord pour recevoir des offres et des produits de M’Gourmand ou de tiers annonceurs
• Pour protéger les droits fondamentaux des utilisateurs des services de M’Gourmand, ainsi que les intérêts de l’entreprise et de ses partenaires
• Pour fidéliser la clientèle et améliorer la relation avec les clients
• Pour mieux connaître les clients et promouvoir les produits et services de l’entreprise
• Pour lutter contre la fraude et défendre les intérêts de l’entreprise en cas de litige

Quelles données collectons-nous ?

• Les données que vous avez fournies lors de votre inscription, telles que votre nom, prénom, date de naissance et coordonnées.
• Les données liées à l’utilisation des services M’Gourmand, telles que les achats que vous avez effectués directement auprès de M’Gourmand, y compris les données vous identifiant et vous authentifiant (logs de connexion, adresse IP), les données relatives aux achats, aux lieux et aux moments de commande et d’achat, votre parcours de navigation sur le site, les dates et heures de consultation du site, ainsi que les données de localisation.
• Les échanges de données entre M’Gourmand et les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et Twitter. Par exemple, lorsque vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site M’Gourmand, des échanges de données peuvent se produire. De même, si vous cliquez sur le bouton Instagram d’une page du site M’Gourmand, Instagram collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas que ces échanges se produisent, il est recommandé de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site M’Gourmand. Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collecté loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à M’Gourmand.

Il se peut que nous ayons accès à des données provenant de l’Open Data. Toutefois, les autres données que nous collectons ne sont pas accessibles au public et peuvent être obtenues directement auprès de vous ou par le biais des services proposés par M’Gourmand. Ces données sont nécessaires pour permettre à M’Gourmand, ses prestataires et/ou partenaires de vous fournir les services proposés via M’Gourmand, pour mieux vous comprendre et interagir avec vous, et pour vous offrir, à vous ou à nos partenaires, du contenu adapté à votre profil et à vos intérêts.

Qui sera susceptible d’accéder à vos données ?
Les personnes habilitées dans différents services de M’Gourmand, tels que le marketing, les études et analyses, les panels de consommateurs, le service clients, le contentieux, les affaires comptables et fiscales, ou encore l’informatique et la sécurité des systèmes d’informations, sont autorisées à accéder à vos données personnelles. Les données sont également utilisées pour la gestion centralisée de la base client de M’Gourmand, ainsi que pour le programme de fidélité. Les prestataires de paiement et de recouvrement des sommes que vous pourriez devoir sont également autorisés à accéder à vos données. Les annonceurs et les marques partenaires peuvent également utiliser des données liées à votre profil sans être en mesure de vous identifier directement ou indirectement. Les autorités administratives ou judiciaires peuvent également y avoir accès, si nécessaire, dans le cadre du respect des obligations légales ou pour protéger les droits et intérêts de M’Gourmand.

Limitation de la durée de conservation de vos données
Les informations que nous collectons à votre sujet seront stockées pour une durée appropriée afin de remplir les objectifs susmentionnés, ainsi que pour une période supplémentaire correspondant à la prescription légale. Les données de votre compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion, et pourront être traitées pendant trois ans après votre dernier contact avec nous pour nous permettre de vous envoyer des offres commerciales. En raison d’obligations légales spécifiques ou de délais de prescription, certaines de vos données pourraient être conservées pendant des périodes plus longues, par exemple six ans pour les documents fiscaux et dix ans pour les pièces comptables. Dans les contentieux, vos données peuvent être conservées pour la durée complète du litige et jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?
M’Gourmand prend en considération la nature des données personnelles et les risques liés à leur traitement pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles adéquates afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur altération, leur destruction ou tout accès non autorisé par des tiers. M’Gourmand choisit des prestataires et des sous-traitants qui présentent des garanties en matière de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires sont tenus de respecter des niveaux de confidentialité au moins équivalents à ceux de M’Gourmand.

Vos données sont-elles traitées en dehors de l’union européenne ?
Les données collectées dans le cadre des services proposés ne seront pas transférées à des sociétés de prestation situées dans des pays hors Union Européenne, y compris pour les services informatiques et les opérations de traitement des données en lien avec les réseaux sociaux.

Quels sont vos droits ?
Selon les règles de protection des données personnelles, vous avez le droit d’être informé et d’accéder à vos données personnelles, de les corriger et de les supprimer, sauf si elles sont nécessaires pour l’exécution du contrat ou pour nous conformer à nos obligations légales. Vous pouvez également définir des instructions sur le devenir de vos données après votre décès. Toutefois, M’Gourmand se réserve le droit de facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire de vos données au-delà de celle que vous recevrez dans le cadre de votre droit d’accès.

Il vous est possible d’exercer certains droits relatifs à vos données personnelles. Vous avez ainsi le droit de limiter ou de récupérer les données que vous avez fournies dans certains cas précis. Vous pouvez également vous opposer à un traitement de vos données si celui-ci est basé sur l’intérêt légitime de la société M’Gourmand, y compris le profilage, sauf si des motifs légitimes et impérieux justifient ce traitement ou s’il est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous êtes sollicité à des fins de prospection, vous pouvez également vous y opposer et retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

M’Gourmand tient à vous informer que si vous ne renseignez pas ou modifiez vos données personnelles, cela peut avoir des conséquences sur le traitement de certaines de vos demandes liées aux services fournis. De plus, les demandes que vous pouvez formuler dans le cadre de l’exercice de vos droits seront enregistrées et conservées pour un suivi ultérieur.

Si vous souhaitez communiquer des directives post-mortem ou exercer vos droits en relation avec vos données personnelles, vous pouvez contacter M’Gourmand par e-mail à l’adresse contact@m-gourmand.com ou par courrier postal à l’adresse 1 rue Célestin Philbois 10410 Saint-Parres-Aux-Tertres en fournissant des informations permettant de vérifier votre identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à vos demandes, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la CNIL, située au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 et joignable par téléphone au 01 53 73 22 22.

Il est important de signaler que la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » est accessible gratuitement sur le site https://conso.bloctel.fr/ et gérée par Opposetel. Vous pouvez vous inscrire sur cette liste afin de ne plus être contacté par téléphone pour des sollicitations commerciales.

XIV. CONTACT M’GOURMAND

• M’Gourmand
• 1 rue Célestin Philbois, 10410 Saint-Parres-Aux-Tertres – FRANCE
• contact@m-gourmand.com
• 09 88 45 55 55